SCEA BISSCHOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 339 206, SCEA BISSCHOP est une société civile créée le 9 avril 1998. Elle est domiciliée 19 rue de Malmifont, 60690 Rothois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ARNAUD BISSCHOP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BISSCHOP
INSEE- Dénomination
- SCEA BISSCHOP
- SIREN
- 418 339 206
- SIRET (siège)
- 418 339 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08418339206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 339 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 260 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 avril 1998
- Siège social
- 19 RUE DE MALMIFONT , 60690, ROTHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BISSCHOP
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Acquisition et mise en valeur de tous biens ruraux Vente de produits de l'exploitation agricole. Polyculture et élevage de bovins.
Finances de SCEA BISSCHOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BISSCHOP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BISSCHOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60690 ROTHOISSiègeActif
418 339 206 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BISSCHOP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BISSCHOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BISSCHOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BISSCHOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BISSCHOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BISSCHOP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BISSCHOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BISSCHOP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant Rouyere, Jean-Michel Marie Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bisschop, Arnaud Cyrille Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moreau, nom d'usage : Bisschop, Dominique Renée Lucienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant non associé : Rouyere, Jean-Michel Marie Paul, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Moreau, nom d'usage : Bisschop, Dominique Renée Lucienne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bisschop, Arnaud Cyrille Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant : MOREAU Dominique Renée Lucienne Co-gérant : BISSCHOP Arnaud Cyrille Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : MOREAU Dominique Renée Lucienne
- création
Date d'effet : 09 avril 1998
Questions fréquentes sur SCEA BISSCHOP
Quel est le numéro SIREN de SCEA BISSCHOP ?
Le numéro SIREN de SCEA BISSCHOP est 418 339 206. Le SIRET de son siège social est 418 339 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08418339206.
Qui dirige SCEA BISSCHOP ?
SCEA BISSCHOP est dirigée par ARNAUD BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BISSCHOP ?
Le siège social de SCEA BISSCHOP est situé 19 rue de Malmifont, 60690 Rothois.
SCEA BISSCHOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BISSCHOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BISSCHOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BISSCHOP.
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