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SCEA BIXEL

Active
Siren508 736 642Société civile68740 BALGAUCréée le 29 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 736 642, SCEA BIXEL est une société civile créée le 29 octobre 2008. Son siège social est situé 1 rue des Seigneurs, 68740 Balgau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-MARTIN BIXEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BIXEL

Dénomination
SCEA BIXEL
SIREN
508 736 642
SIRET (siège)
508 736 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07508736642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 736 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 octobre 2008
Siège social
1 RUE DES SEIGNEURS, 68740, BALGAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA BIXEL

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BIXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIXEL

JB

JEAN-MARTIN BIXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JE

Julie ENGASSER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ÉK

épouse BIXEL KOEFFER

gérant associé · de octobre 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIXEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 BALGAUSiègeActif

    508 736 642 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIXEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BIXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIXEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIXEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants et associés : BIXEL (Marie-Odile, Virginie) née KOEFFER, BIXEL (Jean-Martin)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCEA BIXEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIXEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BIXEL est 508 736 642. Le SIRET de son siège social est 508 736 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508736642.

Qui dirige SCEA BIXEL ?

SCEA BIXEL est dirigée par JEAN-MARTIN BIXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIXEL ?

Le siège social de SCEA BIXEL est situé 1 rue des Seigneurs, 68740 Balgau.

SCEA BIXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIXEL.

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