SCEA BLAIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BLAIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 262 295. Elle est domiciliée 4 Le Grand Mounicon, 33350 Ruch. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLAUDE BONVOISIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BLAIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA BLAIGNAC
- SIREN
- 430 262 295
- SIRET (siège)
- 430 262 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40430262295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 262 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 269 586 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 avril 2000
- Siège social
- 4 LE GRAND MOUNICON , 33350, RUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BLAIGNAC
Agricoles (viticoles)
Finances de SCEA BLAIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BLAIGNAC
INSEEÉtablissements de SCEA BLAIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 RUCHSiègeActif
430 262 295 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BLAIGNAC
INPIComptes annuels de SCEA BLAIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BLAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BLAIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BLAIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BLAIGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BLAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BLAIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA BLAIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA BLAIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA BLAIGNAC est 430 262 295. Le SIRET de son siège social est 430 262 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40430262295.
Qui dirige SCEA BLAIGNAC ?
SCEA BLAIGNAC est dirigée par CLAUDE BONVOISIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA BLAIGNAC ?
Le siège social de SCEA BLAIGNAC est situé 4 Le Grand Mounicon, 33350 Ruch.
SCEA BLAIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BLAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BLAIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BLAIGNAC.
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