SCEA BLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 208 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BLET est une société civile immatriculée le 8 juillet 1996 sous le numéro SIREN 405 333 246. Son siège social est situé Foye Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BLET
INSEE- Dénomination
- SCEA BLET
- SIREN
- 405 333 246
- SIRET (siège)
- 405 333 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87405333246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 333 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 208 397,81 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- FOYE NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BLET
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Finances de SCEA BLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BLET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA BLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
405 333 246 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BLET
INPIComptes annuels de SCEA BLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/18052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-10.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLET Isabelle
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCEA BLET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BLET ?
Le numéro SIREN de SCEA BLET est 405 333 246. Le SIRET de son siège social est 405 333 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87405333246.
Qui dirige SCEA BLET ?
SCEA BLET est dirigée par ISABELLE DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BLET ?
Le siège social de SCEA BLET est situé Foye Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCEA BLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BLET.
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