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SCEA BODDAERT

Active
Siren880 575 147Société civile59258 CREVECOEUR SUR L'ESCAUTCréée le 03 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 575 147, SCEA BODDAERT est une société civile créée le 3 février 2020. Son siège social est situé Ferme de Malassise, 59258 Crevecoeur sur l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATTHIEU BODDAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BODDAERT

Dénomination
SCEA BODDAERT
SIREN
880 575 147
SIRET (siège)
880 575 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02880575147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 575 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 2020
Siège social
FERME DE MALASSISE, 59258, CREVECOEUR SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BODDAERT

Exploitation et gestion de biens agricoles au sens de l'article 1311.1 du code rural dont céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

Finances de SCEA BODDAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BODDAERT

MB

MATTHIEU BODDAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans

JB

JEROME BODDAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans

B

BOHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA BODDAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59258 CREVECOEUR SUR L'ESCAUTSiègeActif

    880 575 147 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BODDAERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BODDAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BODDAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BODDAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BODDAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BODDAERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/08328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00084

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03023

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/09345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00450

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 04 février 2026 · N° 22/01023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/56848

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/09857

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08021

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05329

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/09205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 juin 2024 · N° 23/06078

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03269

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03908

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BODDAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BODDAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-03 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2020

Questions fréquentes sur SCEA BODDAERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BODDAERT ?

Le numéro SIREN de SCEA BODDAERT est 880 575 147. Le SIRET de son siège social est 880 575 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02880575147.

Qui dirige SCEA BODDAERT ?

SCEA BODDAERT est dirigée par MATTHIEU BODDAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BODDAERT ?

Le siège social de SCEA BODDAERT est situé Ferme de Malassise, 59258 Crevecoeur sur l'Escaut.

SCEA BODDAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BODDAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BODDAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BODDAERT.

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