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SCEA BOGAERT

Active
Siren394 342 034Société civile55000 L'ISLE EN RIGAULTCréée le 24 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 342 034, SCEA BOGAERT est une société civile créée le 24 mars 1994. Elle est domiciliée Le Coteau, 55000 L'Isle en Rigault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GAETAN BOGAERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOGAERT

Dénomination
SCEA BOGAERT
SIREN
394 342 034
SIRET (siège)
394 342 034 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49394342034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 342 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 1994
Siège social
LE COTEAU , 55000, L'ISLE EN RIGAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOGAERT

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportes ou mis a la disposition des associes, achetes, crees ou pris a bail par la societe ou l'un des membres de la societe. La vente et eventuellement la transformation conformement aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA BOGAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOGAERT

GB

GAETAN BOGAERT

Autre

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

ML

MARIE-HELENE LESCIEUX

Autre

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA BOGAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 L'ISLE EN RIGAULTSiègeActif

    394 342 034 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOGAERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOGAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOGAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOGAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOGAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOGAERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOGAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOGAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA BOGAERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOGAERT ?

Le numéro SIREN de SCEA BOGAERT est 394 342 034. Le SIRET de son siège social est 394 342 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394342034.

Qui dirige SCEA BOGAERT ?

SCEA BOGAERT est dirigée par GAETAN BOGAERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOGAERT ?

Le siège social de SCEA BOGAERT est situé Le Coteau, 55000 L'Isle en Rigault.

SCEA BOGAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOGAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOGAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOGAERT.

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