SCEA BOITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOITE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 758 233. Elle est domiciliée Domaine d'Ondree, 18800 Baugy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CAROLE BOITE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BOITE
INSEE- Dénomination
- SCEA BOITE
- SIREN
- 408 758 233
- SIRET (siège)
- 408 758 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32408758233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 758 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 336 224 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- DOMAINE D'ONDREE , 18800, BAUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOITE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA BOITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOITE
INSEEBODACCEARL D'ONDREES
Autre
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18800 BAUGYSiègeActif
408 758 233 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BOITE
INPIComptes annuels de SCEA BOITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/37728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/38286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Associé : EARL D'ONDREES (EARL) représenté par FOUDRAT Carole né(e) BOITE. Gérant(e) : FOUDRAT Carole né(e) BOITE. Associé : BOITE Lionel Georges. Associé : BOITE Solange né(e) LAINE.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA BOITE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOITE ?
Le numéro SIREN de SCEA BOITE est 408 758 233. Le SIRET de son siège social est 408 758 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408758233.
Qui dirige SCEA BOITE ?
SCEA BOITE est dirigée par CAROLE BOITE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOITE ?
Le siège social de SCEA BOITE est situé Domaine d'Ondree, 18800 Baugy.
SCEA BOITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOITE.
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