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SCEA BOLETY

Active
Siren330 629 734Société civile27940 COURCELLES-SUR-SEINECréée le 08 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOLETY est une société civile immatriculée le 8 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 629 734. Son siège social est situé 5 Rte des Andelys le Catillon, 27940 Courcelles-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE BOUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOLETY

Dénomination
SCEA BOLETY
SIREN
330 629 734
SIRET (siège)
330 629 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00330629734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 629 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
08 octobre 1984
Siège social
5 RTE DES ANDELYS LE CATILLON, 27940, COURCELLES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOLETY

Propriété et jouissance d'un terrain en vue de la construction d'un batiment cunicole.

Finances de SCEA BOLETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOLETY

JB

JOSE BOUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA BOLETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 COURCELLES-SUR-SEINESiègeActif

    330 629 734 00014 · ouvert le 27 juillet 1984 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA BOLETY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOLETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOLETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOLETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOLETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BOLETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOLETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOLETY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCEA BOLETY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOLETY ?

Le numéro SIREN de SCEA BOLETY est 330 629 734. Le SIRET de son siège social est 330 629 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00330629734.

Qui dirige SCEA BOLETY ?

SCEA BOLETY est dirigée par JOSE BOUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BOLETY ?

Le siège social de SCEA BOLETY est situé 5 Rte des Andelys le Catillon, 27940 Courcelles-sur-Seine.

SCEA BOLETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOLETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOLETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOLETY.

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