SCEA BONFILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BONFILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 791 973. Son siège social est situé 8 rue St Aubin, 27150 Doudeauville-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLEMENCE BONFILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BONFILS
INSEE- Dénomination
- SCEA BONFILS
- SIREN
- 403 791 973
- SIRET (siège)
- 403 791 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64403791973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 791 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 8 RUE ST AUBIN , 27150, DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BONFILS
Exploitation agricole et toutes opérations de nature civile se rattachant à l'objet indiqué
Finances de SCEA BONFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BONFILS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2016
SC PIERRE THIROUIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
SC CLÉMENCE THIROUIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Sylvie en fonction le 25 Septembre 2013 ROBERT
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BONFILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 DOUDEAUVILLE-EN-VEXINSiègeActif
403 791 973 00015 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BONFILS
INPIComptes annuels de SCEA BONFILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BONFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONFILS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00143
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03634
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03616
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00327
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/07053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00315
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BONFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BONFILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIROUIN Clémence ; Associé indéfiniment responsable : SC CLÉMENCE THIROUIN ; Associé indéfiniment responsable : SC PIERRE THIROUIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : BONFILS Didier Raymond modification le 25 Septembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBERT Sylvie en fonction le 25 Septembre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BONFILS Clémence en fonction le 23 Novembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : BONFILS Didier Raymond modification le 25 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBERT Sylvie en fonction le 25 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCEA BONFILS
Quel est le numéro SIREN de SCEA BONFILS ?
Le numéro SIREN de SCEA BONFILS est 403 791 973. Le SIRET de son siège social est 403 791 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403791973.
Qui dirige SCEA BONFILS ?
SCEA BONFILS est dirigée par CLEMENCE BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BONFILS ?
Le siège social de SCEA BONFILS est situé 8 rue St Aubin, 27150 Doudeauville-en-Vexin.
SCEA BONFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BONFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BONFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONFILS.
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