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SCEA BONGARD

Active
Siren377 972 872Société civile77910 BARCYCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

SCEA BONGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1990, identifiée par le SIREN 377 972 872. Son siège social est situé 1 rue Chatel, 77910 Barcy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BONGARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BONGARD

Dénomination
SCEA BONGARD
SIREN
377 972 872
SIRET (siège)
377 972 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74377972872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 972 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
236 295,98 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juin 1990
Siège social
1 RUE CHATEL , 77910, BARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BONGARD

exploitation agricole

Finances de SCEA BONGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BONGARD

JB

JEAN BONGARD

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2023

JB

JEAN-BAPTISTE BONGARD

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2023

Anciens dirigeants (2)

BB

Brigitte Marie Bongard,

Associé non exploitant · jusqu'à octobre 2023

CB

Clotilde Marie Bongard,

Associé non exploitant · jusqu'à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BONGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 BARCYSiègeActif

    377 972 872 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BONGARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BONGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BONGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BONGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification de l'Associé non exploitant Bongard, Jean Luc ; Associé non exploitant partant : Bongard, Brigitte Marie ; Associé non exploitant partant : Bongard, Clotilde Marie ; nomination du Gérant : Bongard, Jean-Baptiste Louis François

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA BONGARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONGARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BONGARD est 377 972 872. Le SIRET de son siège social est 377 972 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377972872.

Qui dirige SCEA BONGARD ?

SCEA BONGARD est dirigée par JEAN-BAPTISTE BONGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONGARD ?

Le siège social de SCEA BONGARD est situé 1 rue Chatel, 77910 Barcy.

SCEA BONGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONGARD.

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