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SCEA BONNARD

Active
Siren387 979 818Société civile58150 ST ANDELAINCréée le 26 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 979 818, SCEA BONNARD est une société civile créée le 26 mars 1993. Elle est domiciliée Congy, 58150 St Andelain. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BONNARD

Dénomination
SCEA BONNARD
SIREN
387 979 818
SIRET (siège)
387 979 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91387979818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 979 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
269 850 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mars 1993
Siège social
CONGY , 58150, ST ANDELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BONNARD

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés

Finances de SCEA BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BONNARD

CB

CHRISTOPHE BONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

EC

ELIANE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA BONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 ST ANDELAINSiègeActif

    387 979 818 00011 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BONNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BONNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1993

Questions fréquentes sur SCEA BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BONNARD est 387 979 818. Le SIRET de son siège social est 387 979 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387979818.

Qui dirige SCEA BONNARD ?

SCEA BONNARD est dirigée par CHRISTOPHE BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONNARD ?

Le siège social de SCEA BONNARD est situé Congy, 58150 St Andelain.

SCEA BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNARD.

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