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SCEA BONNEFOND

Active
Siren985 058 478Société civile34570 MontarnaudCréée le 13 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 058 478, SCEA BONNEFOND est une société civile créée le 13 mars 2024. Elle est domiciliée 6 AV du Languedoc, 34570 Montarnaud. SCEA BONNEFOND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELSA Bonnefond en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BONNEFOND

Dénomination
SCEA BONNEFOND
SIREN
985 058 478
SIRET (siège)
985 058 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24985058478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 058 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2024
Siège social
6 AV du Languedoc, 34570, Montarnaud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BONNEFOND

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

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Finances de SCEA BONNEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BONNEFOND

EB

ELSA Bonnefond

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

CB

CLAUDE Bonnefond

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

SC

STEPHANE Cluseau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BONNEFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 MontarnaudSiègeActif

    985 058 478 00019 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BONNEFOND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA BONNEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNEFOND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/08972

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04842

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02214

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00034

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03062

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04841

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/02346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/02345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02127

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05815

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12176

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12176

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONNEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BONNEFOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur SCEA BONNEFOND

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEFOND ?

Le numéro SIREN de SCEA BONNEFOND est 985 058 478. Le SIRET de son siège social est 985 058 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24985058478.

Qui dirige SCEA BONNEFOND ?

SCEA BONNEFOND est dirigée par ELSA Bonnefond, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONNEFOND ?

Le siège social de SCEA BONNEFOND est situé 6 AV du Languedoc, 34570 Montarnaud.

SCEA BONNEFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONNEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONNEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNEFOND.