SCEA BONNEFOND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 058 478, SCEA BONNEFOND est une société civile créée le 13 mars 2024. Elle est domiciliée 6 AV du Languedoc, 34570 Montarnaud. SCEA BONNEFOND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELSA Bonnefond en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BONNEFOND
INSEE- Dénomination
- SCEA BONNEFOND
- SIREN
- 985 058 478
- SIRET (siège)
- 985 058 478 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24985058478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 058 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 6 AV du Languedoc, 34570, Montarnaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BONNEFOND
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles
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Finances de SCEA BONNEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BONNEFOND
INSEEÉtablissements de SCEA BONNEFOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 MontarnaudSiègeActif
985 058 478 00019 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BONNEFOND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA BONNEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNEFOND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04842
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03967
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BONNEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BONNEFOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA BONNEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEFOND ?
Le numéro SIREN de SCEA BONNEFOND est 985 058 478. Le SIRET de son siège social est 985 058 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24985058478.
Qui dirige SCEA BONNEFOND ?
SCEA BONNEFOND est dirigée par ELSA Bonnefond, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BONNEFOND ?
Le siège social de SCEA BONNEFOND est situé 6 AV du Languedoc, 34570 Montarnaud.
SCEA BONNEFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BONNEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BONNEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNEFOND.
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