SCEA BONNEFOUS FRERES

Active

Siren410 089 593Société civile34810 POMEROLSCréée le 10 décembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCEA BONNEFOUS FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 089 593. Son siège social est situé 44 av de Meze, 34810 Pomerols. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BONNEFOUS FRERES

INSEE

Dénomination: SCEA BONNEFOUS FRERES
SIREN: 410 089 593
SIRET (siège): 410 089 593 00017
N° TVA intracommunautaire: FR40410089593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 089 593
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 10 décembre 1996
Siège social: 44 AV DE MEZE , 34810, POMEROLS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA BONNEFOUS FRERES

Acquisition,prise de bail,exploitation de tous biens agricoles,vente et éventuellement transformation des produits de cette exploitation et généralement toutes opérations de nature civile ou pouvant se rattacher à l objet sus indiqué.

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Finances de SCEA BONNEFOUS FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BONNEFOUS FRERES

INSEEBODACC

BERNARD BONNEFOUS

Associé indéfiniment responsable

PHILIPPE BONNEFOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BONNEFOUS FRERES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34810 POMEROLSSiègeActif
410 089 593 00017 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 0121Z
34810 POMEROLSFermé
410 089 593 00025 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA BONNEFOUS FRERES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCEA BONNEFOUS FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONNEFOUS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BONNEFOUS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEFOUS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BONNEFOUS FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONNEFOUS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BONNEFOUS FRERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé : BONNEFOUS Philippe

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA BONNEFOUS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEFOUS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA BONNEFOUS FRERES est 410 089 593. Le SIRET de son siège social est 410 089 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410089593.

Qui dirige SCEA BONNEFOUS FRERES ?

SCEA BONNEFOUS FRERES est dirigée par PHILIPPE BONNEFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONNEFOUS FRERES ?

Le siège social de SCEA BONNEFOUS FRERES est situé 44 av de Meze, 34810 Pomerols.