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SCEA BONNEFOY

Active
Siren498 470 194Société civile08350 NOYERS-PONT-MAUGISCréée le 13 juin 20071 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
606 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 470 194, SCEA BONNEFOY est une société civile créée le 13 juin 2007. Elle est domiciliée 3 B rue de l'Eglise, 08350 Noyers-Pont-Maugis. SCEA BONNEFOY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-SEBASTIEN BONNEFOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BONNEFOY

Dénomination
SCEA BONNEFOY
SIREN
498 470 194
SIRET (siège)
498 470 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06498470194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 470 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
606 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 juin 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 B RUE DE L'EGLISE , 08350, NOYERS-PONT-MAUGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BONNEFOY

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article l.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA BONNEFOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BONNEFOY

JB

JEAN-SEBASTIEN BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023

JC

JUANA CHAVEZ SORIANO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

Fabrice Bonnefoy,

Gérant · de juin 2007 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BONNEFOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08350 NOYERS-PONT-MAUGISSiègeActif

    498 470 194 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BONNEFOY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCEA BONNEFOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNEFOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONNEFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BONNEFOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Bonnefoy, Fabrice ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bonnefoy, Jean-Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-06-13 · Début d'activité : 2007-04-16

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur SCEA BONNEFOY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEFOY ?

Le numéro SIREN de SCEA BONNEFOY est 498 470 194. Le SIRET de son siège social est 498 470 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498470194.

Qui dirige SCEA BONNEFOY ?

SCEA BONNEFOY est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONNEFOY ?

Le siège social de SCEA BONNEFOY est situé 3 B rue de l'Eglise, 08350 Noyers-Pont-Maugis.

SCEA BONNEFOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONNEFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONNEFOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNEFOY.

Combien de salariés compte SCEA BONNEFOY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA BONNEFOY emploie 1 ou 2 salariés.