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SCEA BONNIN

Active
Siren394 014 211Société civile17770 NANTILLECréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 014 211, SCEA BONNIN est une société civile créée le 15 février 1994. Son siège social est situé 4 Rte de Saint Hilaire, 17770 Nantille. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. OLIVIER BONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BONNIN

Dénomination
SCEA BONNIN
SIREN
394 014 211
SIRET (siège)
394 014 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63394014211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 014 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 février 1994
Siège social
4 RTE DE SAINT HILAIRE , 17770, NANTILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BONNIN

exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 decembre 1988.

Finances de SCEA BONNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BONNIN

OB

OLIVIER BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

CB

CARINE BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

D

DE NANTILLE

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

Anciens dirigeants (1)

MR

Michelle DanielleAssocié : BONNIN Carine. Associé : BONNIN Olivier. Gérant associé en nom : BONNIN Jean-Claude ROY

Associé · de mai 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BONNIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 NANTILLESiègeActif

    394 014 211 00012 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BONNIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BONNIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BONNIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BONNIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BONNIN Carine modification le 25 Janvier 2013 Gérant Associé : BONNIN Olivier modification le 25 Janvier 2013 Associé : DE NANTILLE en fonction le 25 Janvier 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : ROY Michelle DanielleAssocié : BONNIN Carine. Associé : BONNIN Olivier. Gérant associé en nom : BONNIN Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur SCEA BONNIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNIN ?

Le numéro SIREN de SCEA BONNIN est 394 014 211. Le SIRET de son siège social est 394 014 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394014211.

Qui dirige SCEA BONNIN ?

SCEA BONNIN est dirigée par OLIVIER BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONNIN ?

Le siège social de SCEA BONNIN est situé 4 Rte de Saint Hilaire, 17770 Nantille.

SCEA BONNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONNIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNIN.

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