SCEA BONTEMPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BONTEMPI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 177 668. Son siège social est situé 1111 Che du Deves, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ARNAUD BONTEMPI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BONTEMPI
INSEE- Dénomination
- SCEA BONTEMPI
- SIREN
- 488 177 668
- SIRET (siège)
- 488 177 668 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50488177668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 177 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 89 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- 1111 CHE DU DEVES, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BONTEMPI
Polyculture
Finances de SCEA BONTEMPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BONTEMPI
INSEEÉtablissements de SCEA BONTEMPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
488 177 668 00024 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 0111Z
- 82170 POMPIGNANFermé
488 177 668 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BONTEMPI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BONTEMPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONTEMPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BONTEMPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONTEMPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONTEMPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-13.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-24.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BONTEMPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BONTEMPI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Lobera-Garcia, Dimitri ; modification de l'Associé Bontempi, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BONTEMPI Claude nom d'usage : BONTEMPI n'est plus gérant. LOBERA-GARCIA Dimitri nom d'usage : LOBERA-GARCIA devient gérant
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCEA BONTEMPI
Quel est le numéro SIREN de SCEA BONTEMPI ?
Le numéro SIREN de SCEA BONTEMPI est 488 177 668. Le SIRET de son siège social est 488 177 668 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488177668.
Qui dirige SCEA BONTEMPI ?
SCEA BONTEMPI est dirigée par ARNAUD BONTEMPI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BONTEMPI ?
Le siège social de SCEA BONTEMPI est situé 1111 Che du Deves, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCEA BONTEMPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BONTEMPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BONTEMPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONTEMPI.
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