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SCEA BORDE BASSE

Active
Siren850 211 087Société civile82400 ValenceCréée le 24 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 211 087, SCEA BORDE BASSE est une société civile créée le 24 avril 2019. Son siège social est situé 826 Côte de Brandelise CHATEAU DE CASTELS, 82400 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE TRUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BORDE BASSE

Dénomination
SCEA BORDE BASSE
SIREN
850 211 087
SIRET (siège)
850 211 087 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37850211087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 211 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 2019
Siège social
826 Côte de Brandelise CHATEAU DE CASTELS, 82400, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BORDE BASSE

Acquisition, vente, prise à bail et exploitation de tous biens à usage agricole

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Finances de SCEA BORDE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BORDE BASSE

AT

ANNE TRUBERT

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-MARIE TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

JT

JACQUES TRUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BORDE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 ValenceSiègeActif

    850 211 087 00018 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BORDE BASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BORDE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BORDE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BORDE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BORDE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BORDE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BORDE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BORDE BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUBERT Jean-Marie, Pierre, Yolain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-03-30

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA BORDE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BORDE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCEA BORDE BASSE est 850 211 087. Le SIRET de son siège social est 850 211 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37850211087.

Qui dirige SCEA BORDE BASSE ?

SCEA BORDE BASSE est dirigée par JEAN-MARIE TRUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BORDE BASSE ?

Le siège social de SCEA BORDE BASSE est situé 826 Côte de Brandelise CHATEAU DE CASTELS, 82400 Valence.

SCEA BORDE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BORDE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BORDE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BORDE BASSE.

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