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SCEA BORDEAU

Active
Siren382 602 845Société civile79240 LARGEASSECréée le 31 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 602 845, SCEA BORDEAU est une société civile créée le 31 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croisiere, 79240 Largeasse. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN BORDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BORDEAU

Dénomination
SCEA BORDEAU
SIREN
382 602 845
SIRET (siège)
382 602 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78382602845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 602 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 200 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
31 juillet 1991
Siège social
LA CROISIERE , 79240, LARGEASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BORDEAU

Élevage de volailles

Finances de SCEA BORDEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BORDEAU

DB

DAMIEN BORDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1991) · 35 ans

JB

JEAN BORDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA BORDEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 LARGEASSESiègeActif

    382 602 845 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA BORDEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BORDEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BORDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BORDEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BORDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BORDEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/09578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/09654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/12540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/11088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03971

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/11695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08350

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00867

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/15428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BORDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BORDEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA BORDEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BORDEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BORDEAU est 382 602 845. Le SIRET de son siège social est 382 602 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382602845.

Qui dirige SCEA BORDEAU ?

SCEA BORDEAU est dirigée par DAMIEN BORDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BORDEAU ?

Le siège social de SCEA BORDEAU est situé La Croisiere, 79240 Largeasse.

SCEA BORDEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BORDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BORDEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BORDEAU.

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