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SCEA BORDENEUVE

Active
Siren419 908 231Société civile31420 SAINT-ELIX-SEGLANCréée le 24 août 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
241 k€

SCEA BORDENEUVE est une société civile immatriculée le 24 août 1998 sous le numéro SIREN 419 908 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bladet, 31420 Saint-Elix-Seglan. SCEA BORDENEUVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JACQUES SUSPENE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BORDENEUVE

Dénomination
SCEA BORDENEUVE
SIREN
419 908 231
SIRET (siège)
419 908 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61419908231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 908 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 765 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 août 1998
Siège social
LE BLADET , 31420, SAINT-ELIX-SEGLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BORDENEUVE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES (CEREALES)

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Finances de SCEA BORDENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BORDENEUVE

OS

OLIVIER SUSPENE

Autre

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

JS

JACQUES SUSPENE

Gérant

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

E

ETS SUSPENE SARL

Autre

Depuis la création (24 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA BORDENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 SAINT-ELIX-SEGLANSiègeActif

    419 908 231 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BORDENEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Conformité de SCEA BORDENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BORDENEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1998

Questions fréquentes sur SCEA BORDENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BORDENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA BORDENEUVE est 419 908 231. Le SIRET de son siège social est 419 908 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419908231.

Qui dirige SCEA BORDENEUVE ?

SCEA BORDENEUVE est dirigée par JACQUES SUSPENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BORDENEUVE ?

Le siège social de SCEA BORDENEUVE est situé Le Bladet, 31420 Saint-Elix-Seglan.

SCEA BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BORDENEUVE.