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SCEA BORISLE

Active
Siren443 880 729Société civile27210 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA BORISLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 880 729. Elle est domiciliée Saint Sulpice de Graimbouville, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. La direction est assurée par HUBERT DE LA HAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BORISLE

Dénomination
SCEA BORISLE
SIREN
443 880 729
SIRET (siège)
443 880 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09443880729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 880 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
SAINT SULPICE DE GRAIMBOUVILLE, 27210, SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BORISLE

PEUPLIERS, AGRICOLE, FORESTIERE, GABIONS

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Finances de SCEA BORISLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BORISLE

HD

HUBERT DE LA HAYE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA BORISLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLESiègeActif

    443 880 729 00019 · ouvert le 31 mars 1973 · NAF 0210Z

Documents juridiques de SCEA BORISLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BORISLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BORISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BORISLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BORISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BORISLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BORISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BORISLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA BORISLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BORISLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BORISLE est 443 880 729. Le SIRET de son siège social est 443 880 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443880729.

Qui dirige SCEA BORISLE ?

SCEA BORISLE est dirigée par HUBERT DE LA HAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BORISLE ?

Le siège social de SCEA BORISLE est situé Saint Sulpice de Graimbouville, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville.

SCEA BORISLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BORISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BORISLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BORISLE.

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