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SCEA BOSSE

Active
Siren482 257 623Société civile72800 AUBIGNE-RACANCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOSSE est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 257 623. Son siège social est situé La Grenouillerie, 72800 Aubigne-Racan. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BRICE BELLANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BOSSE

Dénomination
SCEA BOSSE
SIREN
482 257 623
SIRET (siège)
482 257 623 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33482257623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 257 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
115 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 2005
Siège social
LA GRENOUILLERIE , 72800, AUBIGNE-RACAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BOSSE

Culture céréalière

Finances de SCEA BOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOSSE

S

SH2B

Associé indéfiniment responsable

BB

BRICE BELLANGER

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72800 AUBIGNE-RACANSiègeActif

    482 257 623 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

  • 72800 AUBIGNE RACANFermé

    482 257 623 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : BELLANGER Brice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : BELLANGER Brice

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA BOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA BOSSE est 482 257 623. Le SIRET de son siège social est 482 257 623 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482257623.

Qui dirige SCEA BOSSE ?

SCEA BOSSE est dirigée par BRICE BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOSSE ?

Le siège social de SCEA BOSSE est situé La Grenouillerie, 72800 Aubigne-Racan.

SCEA BOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOSSE.

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