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SCEA BOSSELER

Active
Siren302 755 087Société civile10330 BALIGNICOURTCréée le 24 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SCEA BOSSELER est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 302 755 087. Elle est domiciliée Ferme des Ormees, 10330 Balignicourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHARLELIE BOSSELER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOSSELER

Dénomination
SCEA BOSSELER
SIREN
302 755 087
SIRET (siège)
302 755 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50302755087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 755 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 112,26 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
FERME DES ORMEES , 10330, BALIGNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOSSELER

Agriculture, céréales

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Finances de SCEA BOSSELER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOSSELER

CB

CHARLELIE BOSSELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

AB

AURELIEN BOSSELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

S

SAS DE L'ORIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

S

SAS LES 365 NOYERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA BOSSELER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 BALIGNICOURTSiègeActif

    302 755 087 00012 · ouvert le 21 juin 1968 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOSSELER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA BOSSELER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOSSELER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOSSELER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOSSELER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BOSSELER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1968-06-21

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA BOSSELER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOSSELER ?

Le numéro SIREN de SCEA BOSSELER est 302 755 087. Le SIRET de son siège social est 302 755 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50302755087.

Qui dirige SCEA BOSSELER ?

SCEA BOSSELER est dirigée par CHARLELIE BOSSELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOSSELER ?

Le siège social de SCEA BOSSELER est situé Ferme des Ormees, 10330 Balignicourt.

SCEA BOSSELER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOSSELER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOSSELER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOSSELER.

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