SCEA BOTTIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA BOTTIN est une société civile immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 328 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Oubeaux Ferme des Rivieres, 14230 Isigny-sur-Mer. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAULINE BOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOTTIN
INSEE- Dénomination
- SCEA BOTTIN
- SIREN
- 909 328 189
- SIRET (siège)
- 909 328 189 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35909328189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 328 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- LES OUBEAUX FERME DES RIVIERES, 14230, ISIGNY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOTTIN
Culture de céréales et élevage de bovins
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Finances de SCEA BOTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOTTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA BOTTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif
909 328 189 00016 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BOTTIN
INPIConformité de SCEA BOTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOTTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 août 2026 · N° 2024F02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01396
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01393
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BOTTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCEA BOTTIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOTTIN ?
Le numéro SIREN de SCEA BOTTIN est 909 328 189. Le SIRET de son siège social est 909 328 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909328189.
Qui dirige SCEA BOTTIN ?
SCEA BOTTIN est dirigée par PAULINE BOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOTTIN ?
Le siège social de SCEA BOTTIN est situé Les Oubeaux Ferme des Rivieres, 14230 Isigny-sur-Mer.
SCEA BOTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOTTIN.
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