SCEA BOUCKAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 701 460, SCEA BOUCKAERT est une société civile créée le 18 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 549 rue de la Bergerie, 27300 Plainville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GAYLORD BOUCKAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOUCKAERT
INSEE- Dénomination
- SCEA BOUCKAERT
- SIREN
- 790 701 460
- SIRET (siège)
- 790 701 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44790701460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 701 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 549 RUE DE LA BERGERIE, 27300, PLAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOUCKAERT
l'exercice de toutes activités agricoles et la production d'électricité par panneaux photovoltaïques
Finances de SCEA BOUCKAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOUCKAERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOUCKAERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27300 PLAINVILLESiègeActif
790 701 460 00012 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0150Z
- 27300 PlainvilleActif
790 701 460 00020 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA BOUCKAERT
INPIComptes annuels de SCEA BOUCKAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUCKAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOUCKAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUCKAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUCKAERT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18/18606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/09498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/07284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOUCKAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOUCKAERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : BOUCKAERT Laurent ; Gérant, Associé : BOUCKAERT Gaylord ; Gérant, Associé : BOUCKAERT Dorian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-15
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCEA BOUCKAERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUCKAERT ?
Le numéro SIREN de SCEA BOUCKAERT est 790 701 460. Le SIRET de son siège social est 790 701 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790701460.
Qui dirige SCEA BOUCKAERT ?
SCEA BOUCKAERT est dirigée par GAYLORD BOUCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOUCKAERT ?
Le siège social de SCEA BOUCKAERT est situé 549 rue de la Bergerie, 27300 Plainville.
SCEA BOUCKAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOUCKAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOUCKAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUCKAERT.
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