SCEA BOUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 246 168, SCEA BOUDET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LE GUE BOTTEREL 3 le Gué Botterel, 50370 Le Grand-Celland. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOUDET
INSEE- Dénomination
- SCEA BOUDET
- SIREN
- 411 246 168
- SIRET (siège)
- 411 246 168 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411246168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 246 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 256 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 LE GUE BOTTEREL 3 le Gué Botterel, 50370, LE GRAND-CELLAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOUDET
Activités agricoles.
Finances de SCEA BOUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOUDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SAS ANTHONY BOUDET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC BG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA BOUDET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50370 LE GRAND-CELLANDSiègeActif
411 246 168 00024 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0142Z
- 50370 LE GRAND-CELLANDFermé
411 246 168 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA BOUDET
INPIComptes annuels de SCEA BOUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024003492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01555
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/04312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-02-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA BOUDET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUDET ?
Le numéro SIREN de SCEA BOUDET est 411 246 168. Le SIRET de son siège social est 411 246 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411246168.
Qui dirige SCEA BOUDET ?
SCEA BOUDET est dirigée par SEBASTIEN BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOUDET ?
Le siège social de SCEA BOUDET est situé 3 LE GUE BOTTEREL 3 le Gué Botterel, 50370 Le Grand-Celland.
SCEA BOUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUDET.
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