CheckersLiquidations

SCEA BOUET

Active
Siren397 454 554Société civile14400 ESQUAY-SUR-SEULLESCréée le 20 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
428 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 454 554, SCEA BOUET est une société civile créée le 20 juin 1994. Son siège social est situé Ferme de la France, 14400 Esquay-sur-Seulles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BOUET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BOUET

Dénomination
SCEA BOUET
SIREN
397 454 554
SIRET (siège)
397 454 554 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01397454554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 454 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
427 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juin 1994
Siège social
FERME DE LA FRANCE , 14400, ESQUAY-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUET

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole.

Finances de SCEA BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUET

TB

THOMAS BOUET

Gérant

Depuis la création (20 juin 1994) · 32 ans

AB

ARNAUD BOUET

Gérant

Depuis la création (20 juin 1994) · 32 ans

H

HOLDING TB de la France

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1994) · 32 ans

H

HOLDING 2A BOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 ESQUAY-SUR-SEULLESSiègeActif

    397 454 554 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUET ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUET est 397 454 554. Le SIRET de son siège social est 397 454 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397454554.

Qui dirige SCEA BOUET ?

SCEA BOUET est dirigée par THOMAS BOUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUET ?

Le siège social de SCEA BOUET est situé Ferme de la France, 14400 Esquay-sur-Seulles.

SCEA BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Esquay-sur-Seulles

Toutes les entreprises à Esquay-sur-Seulles