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SCEA BOUGET

Active
Siren809 203 649Société civile49170 SAVENNIERESCréée le 29 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 203 649, SCEA BOUGET est une société civile créée le 29 janvier 2015. Elle est domiciliée La Lande, 49170 Savennieres. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE BOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOUGET

Dénomination
SCEA BOUGET
SIREN
809 203 649
SIRET (siège)
809 203 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10809203649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 203 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
LA LANDE , 49170, SAVENNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUGET

L'acquisition, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou tout autre titre, la prise de participation, directe ou indirecte, par constitution, apport d'actif, souscription ou encore par achat de titres ou droits sociaux dans toutes sociétés à objet civil ou commercial, L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, et la mise en location, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, titres de participations devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.

Finances de SCEA BOUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUGET

SB

SOPHIE BOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TS

THOMAS SECHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

Anciens dirigeants (2)

LB

Laurent, Joseph, Marie Gérant BOUGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à janvier 2023

PB

Pierre, Laurent, Joseph BOUGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAVENNIERESSiègeActif

    809 203 649 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCEA BOUGET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUGET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUGET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Sophie, Marie-Thérèse, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECHET Thomas, Etienne, Erick, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Sophie, Marie-Thérèse, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECHET Thomas, Etienne, Erick, Valérie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Laurent, Joseph, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Sophie, Marie-Thérèse, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECHET Thomas, Etienne, Erick, Valérie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Laurent, Joseph, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Sophie, Marie-Thérèse, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Pierre, Laurent, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECHET Thomas, Etienne, Erick, Valérie

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-29 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCEA BOUGET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUGET ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUGET est 809 203 649. Le SIRET de son siège social est 809 203 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809203649.

Qui dirige SCEA BOUGET ?

SCEA BOUGET est dirigée par SOPHIE BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUGET ?

Le siège social de SCEA BOUGET est situé La Lande, 49170 Savennieres.

SCEA BOUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUGET.

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