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SCEA BOUGON

Active
Siren428 859 862Société civile50220 Le Mesnil OzenneCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOUGON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 859 862. Elle est domiciliée Beaurepaire, 50220 Le Mesnil Ozenne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JACOB BOUGON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA BOUGON

Dénomination
SCEA BOUGON
SIREN
428 859 862
SIRET (siège)
428 859 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19428859862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 859 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
81 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
Beaurepaire , 50220, Le Mesnil Ozenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUGON

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole - production laitière + volailles.

Finances de SCEA BOUGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUGON

JB

JACOB BOUGON

Liquidateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MB

MAGALI BOUGON

Liquidateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BOUGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 Le Mesnil OzenneSiègeActif

    428 859 862 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BOUGON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BOUGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUGON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUGON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur : BOUGON Jacob Raymond Paul ; Liquidateur : BOUGON Magali, Angélique, Marie-Laure, Raymonde

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOUGON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUGON ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUGON est 428 859 862. Le SIRET de son siège social est 428 859 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428859862.

Qui dirige SCEA BOUGON ?

SCEA BOUGON est dirigée par JACOB BOUGON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUGON ?

Le siège social de SCEA BOUGON est situé Beaurepaire, 50220 Le Mesnil Ozenne.

SCEA BOUGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUGON.

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