SCEA BOUILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOUILLAC est une société civile immatriculée le 24 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 136 277. Elle est domiciliée 10 10 Réaud 10 REAUD, 33860 Reignac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN BOUILLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BOUILLAC
INSEE- Dénomination
- SCEA BOUILLAC
- SIREN
- 388 136 277
- SIRET (siège)
- 388 136 277 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR85388136277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 136 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 juillet 1992
- Siège social
- 10 10 Réaud 10 REAUD, 33860, REIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOUILLAC
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Activité viticole et pépinière viticole.
Finances de SCEA BOUILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOUILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans
JPD DEVELOPPEMENT - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA BOUILLAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33860 REIGNACSiègeActif
388 136 277 00034 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z
- 17260 CRAVANSFermé
388 136 277 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z
- 17260 CRAVANSFermé
388 136 277 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 011D
Documents juridiques de SCEA BOUILLAC
INPIComptes annuels de SCEA BOUILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOUILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUILLAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOUILLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCEA BOUILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUILLAC ?
Le numéro SIREN de SCEA BOUILLAC est 388 136 277. Le SIRET de son siège social est 388 136 277 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388136277.
Qui dirige SCEA BOUILLAC ?
SCEA BOUILLAC est dirigée par JEAN BOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOUILLAC ?
Le siège social de SCEA BOUILLAC est situé 10 10 Réaud 10 REAUD, 33860 Reignac.
SCEA BOUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOUILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUILLAC.
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