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SCEA BOULAY

Active
Siren403 723 893Société civile71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 723 893, SCEA BOULAY est une société civile créée le 9 février 1996. Elle est domiciliée 17 rue des Cypres, 71240 Sennecey-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NOELLE VILLEROT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BOULAY

Dénomination
SCEA BOULAY
SIREN
403 723 893
SIRET (siège)
403 723 893 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09403723893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 723 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 1996
Siège social
17 RUE DES CYPRES, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BOULAY

Gestion, exploitation et administration de tous domaines agricoles et viticoles

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Finances de SCEA BOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOULAY

NV

NOELLE VILLEROT

Gérant

ML

Maxime LACROIX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOULAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif

    403 723 893 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 71700 BOYERFermé

    403 723 893 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOULAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOULAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOULAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : RECCHIA Noëlle, Valérie ; Associé : LACROIX Maxime

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : RECCHIA Noëlle, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA BOULAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOULAY ?

Le numéro SIREN de SCEA BOULAY est 403 723 893. Le SIRET de son siège social est 403 723 893 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403723893.

Qui dirige SCEA BOULAY ?

SCEA BOULAY est dirigée par NOELLE VILLEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOULAY ?

Le siège social de SCEA BOULAY est situé 17 rue des Cypres, 71240 Sennecey-le-Grand.

SCEA BOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOULAY.

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