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SCEA BOULLE

Active
Siren402 249 072Société civile17500 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNECréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOULLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 249 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Chez Massias, 17500 Saint-Martial-de-Vitaterne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SACHA BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOULLE

Dénomination
SCEA BOULLE
SIREN
402 249 072
SIRET (siège)
402 249 072 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07402249072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 249 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
169 830 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
4 CHEZ MASSIAS , 17500, SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOULLE

l'exploitation et la gestion de biens viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achétés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA BOULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOULLE

SB

SACHA BOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

S

SOCIETE CIVILE MSB

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA BOULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNESiègeActif

    402 249 072 00016 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BOULLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOULLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA BOULLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOULLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BOULLE est 402 249 072. Le SIRET de son siège social est 402 249 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402249072.

Qui dirige SCEA BOULLE ?

SCEA BOULLE est dirigée par SACHA BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOULLE ?

Le siège social de SCEA BOULLE est situé 4 Chez Massias, 17500 Saint-Martial-de-Vitaterne.

SCEA BOULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOULLE.

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