CheckersProcédures

SCEA BOURCIER

Active
Siren750 472 433Société civile48000 MONTS-DE-RANDONCréée le 30 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
910 €
Effectif
Non publié

SCEA BOURCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 472 433. Son siège social est situé Le Mazelet, 48000 Monts-de-Randon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOURCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOURCIER

Dénomination
SCEA BOURCIER
SIREN
750 472 433
SIRET (siège)
750 472 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72750472433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 472 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
910 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 mars 2012
Siège social
LE MAZELET, 48000, MONTS-DE-RANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURCIER

Exploitation, gestion de biens agricoles

Finances de SCEA BOURCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURCIER

CB

CHRISTOPHE BOURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017

RT

RUTH TORRES ROJAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean, Pierre BOURCIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MONTS-DE-RANDONSiègeActif

    750 472 433 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BOURCIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURCIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURCIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURCIER Christophe, Julien, Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURCIER Ruth, Mélisa né(e) TORRES ROJAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURCIER Jean, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURCIER Christophe, Julien, Franck Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURCIER Ruth, Mélisa né(e) TORRES ROJAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA BOURCIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURCIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURCIER est 750 472 433. Le SIRET de son siège social est 750 472 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72750472433.

Qui dirige SCEA BOURCIER ?

SCEA BOURCIER est dirigée par CHRISTOPHE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURCIER ?

Le siège social de SCEA BOURCIER est situé Le Mazelet, 48000 Monts-de-Randon.

SCEA BOURCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURCIER.

Entreprises similaires

Même activité à Monts-de-Randon

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Monts-de-Randon

Entreprises du même secteur à Monts-de-Randon

Entreprises à Monts-de-Randon

Toutes les entreprises à Monts-de-Randon