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SCEA BOURDALLE

Active
Siren380 631 564Société civile64460 PONSON-DEBAT-POUTSCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 631 564, SCEA BOURDALLE est une société civile créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée à Ponson-Debat-Pouts (64460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HERVE BIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOURDALLE

Dénomination
SCEA BOURDALLE
SIREN
380 631 564
SIRET (siège)
380 631 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34380631564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 631 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
115 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
, 64460, PONSON-DEBAT-POUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURDALLE

Exploitation d'une production porcine

Finances de SCEA BOURDALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURDALLE

HB

HERVE BIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009

S

SARL BIES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Maryse Julie Josette né MARQUE BIES

Gérant(e) · de juillet 2009 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURDALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 PONSON-DEBAT-POUTSSiègeActif

    380 631 564 00016 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURDALLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURDALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURDALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURDALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURDALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURDALLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURDALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURDALLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIES Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BIES Hervé Gérant associé : LOSTE-BORDENAVE Joël Laurent Gérant associé : PEYRAMALE Pierre Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : BIES Maryse Julie Josette né(e) MARQUE.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA BOURDALLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURDALLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURDALLE est 380 631 564. Le SIRET de son siège social est 380 631 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380631564.

Qui dirige SCEA BOURDALLE ?

SCEA BOURDALLE est dirigée par HERVE BIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURDALLE ?

Le siège social de SCEA BOURDALLE est situé 64460 Ponson-Debat-Pouts.

SCEA BOURDALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURDALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURDALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURDALLE.

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