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SCEA BOURG

Active
Siren432 249 605Société civile63570 BeaulieuCréée le 26 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOURG est une société civile immatriculée le 26 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 249 605. Son siège social est situé 5 RTE des Pres, 63570 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SAS DES PRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOURG

Dénomination
SCEA BOURG
SIREN
432 249 605
SIRET (siège)
432 249 605 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59432249605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 249 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
5 RTE des Pres, 63570, Beaulieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURG

Toutes activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988 et notamment les cultures végétales et céréalières

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Finances de SCEA BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOURG

S

SAS DES PRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain BOURG

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63570 BeaulieuSiègeActif

    432 249 605 00028 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 0111Z

  • 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONFermé

    432 249 605 00010 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURG

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS DES PRES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Lionel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS DES PRES (SAS)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURG Alain

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURG ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURG est 432 249 605. Le SIRET de son siège social est 432 249 605 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432249605.

Qui dirige SCEA BOURG ?

SCEA BOURG est dirigée par SAS DES PRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BOURG ?

Le siège social de SCEA BOURG est situé 5 RTE des Pres, 63570 Beaulieu.

SCEA BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURG.

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