CheckersLiquidations

SCEA BOURGAULT

Active
Siren494 836 661Société civile27300 PLASNESCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
327 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOURGAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 836 661. Elle est domiciliée 6 rue des Mezerues, 27300 Plasnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Christophe BOURGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOURGAULT

Dénomination
SCEA BOURGAULT
SIREN
494 836 661
SIRET (siège)
494 836 661 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73494836661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 836 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
327 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 2007
Siège social
6 RUE DES MEZERUES, 27300, PLASNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURGAULT

L'exercice de toutes activités agricoles

Finances de SCEA BOURGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURGAULT

CB

Christophe BOURGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013

S

SC BOURGAULT EN3C

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURGAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 PLASNESSiègeActif

    494 836 661 00012 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURGAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BOURGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURGAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00201

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00200

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00140

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00114

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00092

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00001

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/JEX

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00144

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURGAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : BOURGAULT Christophe

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA BOURGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURGAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURGAULT est 494 836 661. Le SIRET de son siège social est 494 836 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494836661.

Qui dirige SCEA BOURGAULT ?

SCEA BOURGAULT est dirigée par Christophe BOURGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURGAULT ?

Le siège social de SCEA BOURGAULT est situé 6 rue des Mezerues, 27300 Plasnes.

SCEA BOURGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURGAULT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Plasnes

Toutes les entreprises à Plasnes