CheckersProcédures

SCEA BOURGES LE ROUX

Active
Siren502 000 698Société civile22140 KERMOROCHCréée le 24 janvier 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 000 698, SCEA BOURGES LE ROUX est une société civile créée le 24 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Goas Organt, 22140 Kermoroch. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JACQUES LE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BOURGES LE ROUX

Dénomination
SCEA BOURGES LE ROUX
SIREN
502 000 698
SIRET (siège)
502 000 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88502000698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 000 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 650 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
GOAS ORGANT , 22140, KERMOROCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURGES LE ROUX

Activités agricoles

Finances de SCEA BOURGES LE ROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURGES LE ROUX

JL

JACQUES LE ROUX

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

JL

JENNIFER LE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

E

EARL LE ROUX ANITA ET JACQUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

Anciens dirigeants (5)

YB

Yann Gérant : LE ROUX Jacques Gérant BOURGES

Gérant · de février 2016 à août 2025

AL

Aime LE BAIL

Gérant · de octobre 2013 à février 2016

E

EARL DE GOAS ORGANT

associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à octobre 2013

B

BOURGES

représentant permanent · de janvier 2008 à octobre 2013

BL

BAIL LE

gérants · de janvier 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURGES LE ROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 KERMOROCHSiègeActif

    502 000 698 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BOURGES LE ROUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURGES LE ROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURGES LE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURGES LE ROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURGES LE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BOURGES LE ROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURGES LE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURGES LE ROUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : LE ROUX Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROUX Jennifer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : BOURGES Yann Gérant : LE ROUX Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROUX Jennifer

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LE BAIL Aime, Michael Gérant : BOURGES Yann Gérant : LE ROUX Jacques

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCEA BOURGES LE ROUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURGES LE ROUX ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURGES LE ROUX est 502 000 698. Le SIRET de son siège social est 502 000 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502000698.

Qui dirige SCEA BOURGES LE ROUX ?

SCEA BOURGES LE ROUX est dirigée par JACQUES LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURGES LE ROUX ?

Le siège social de SCEA BOURGES LE ROUX est situé Goas Organt, 22140 Kermoroch.

SCEA BOURGES LE ROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURGES LE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURGES LE ROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURGES LE ROUX.