SCEA BOURGUE HARDOIN

Active

Siren422 839 597Société civile84400 AptCréée le 04 mai 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA BOURGUE HARDOIN est une société civile immatriculée le 4 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 839 597. Son siège social est situé les Hautes Roches Quartier de Roquefure LES HAUTES ROCHES, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. LIONEL BOURGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOURGUE HARDOIN

INSEE

Dénomination: SCEA BOURGUE HARDOIN
SIREN: 422 839 597
SIRET (siège): 422 839 597 00016
N° TVA intracommunautaire: FR42422839597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 839 597
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 011G
Date de création: 04 mai 1999
Siège social: les Hautes Roches Quartier de Roquefure LES HAUTES ROCHES, 84400, Apt
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCEA BOURGUE HARDOIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOURGUE HARDOIN

INSEE

LIONEL BOURGUE

Gérant

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA BOURGUE HARDOIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84400 AptSiègeFermé
422 839 597 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA BOURGUE HARDOIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA BOURGUE HARDOIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURGUE HARDOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURGUE HARDOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURGUE HARDOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BOURGUE HARDOIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURGUE HARDOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURGUE HARDOIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 mai 1999

Marques déposées par SCEA BOURGUE HARDOIN

INPI

SCEA BOURGUE HARDOIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Domaine des Hautes Roches
N° 99828363 · Déposée le 30 novembre 1999 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 30 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BOURGUE HARDOIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURGUE HARDOIN ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURGUE HARDOIN est 422 839 597. Le SIRET de son siège social est 422 839 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422839597.

Qui dirige SCEA BOURGUE HARDOIN ?

SCEA BOURGUE HARDOIN est dirigée par LIONEL BOURGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BOURGUE HARDOIN ?

Le siège social de SCEA BOURGUE HARDOIN est situé les Hautes Roches Quartier de Roquefure LES HAUTES ROCHES, 84400 Apt.