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SCEA BOURGUIGNON

Active
Siren932 172 406Société civile31390 Lafitte-VigordaneCréée le 28 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 172 406, SCEA BOURGUIGNON est une société civile créée le 28 août 2024. Son siège social est situé 18 RTE de Marignac, 31390 Lafitte-Vigordane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Mickaël BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOURGUIGNON

Dénomination
SCEA BOURGUIGNON
SIREN
932 172 406
SIRET (siège)
932 172 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52932172406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 172 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 août 2024
Siège social
18 RTE de Marignac, 31390, Lafitte-Vigordane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURGUIGNON

La société a pour objet l'exercice de toute activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en ce compris les activités visées par ce texte qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en permettre ou à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas la nature civile de l'activité.

Finances de SCEA BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOURGUIGNON

MB

Mickaël BOURGUIGNON

Gérant

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BOURGUIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 Lafitte-VigordaneSiègeActif

    932 172 406 00013 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURGUIGNON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURGUIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-14

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur SCEA BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURGUIGNON est 932 172 406. Le SIRET de son siège social est 932 172 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52932172406.

Qui dirige SCEA BOURGUIGNON ?

SCEA BOURGUIGNON est dirigée par Mickaël BOURGUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BOURGUIGNON ?

Le siège social de SCEA BOURGUIGNON est situé 18 RTE de Marignac, 31390 Lafitte-Vigordane.

SCEA BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURGUIGNON.

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