SCEA BOURGUINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOURGUINAT est une société civile immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 240 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 RTE de la Mairie, 64160 Coslédaà-Lube-Boast. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. LISE BOURGUINAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BOURGUINAT
INSEE- Dénomination
- SCEA BOURGUINAT
- SIREN
- 929 240 489
- SIRET (siège)
- 929 240 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67929240489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 240 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 465 RTE de la Mairie, 64160, Coslédaà-Lube-Boast
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOURGUINAT
L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311.1 du Code Rural
Finances de SCEA BOURGUINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOURGUINAT
INSEEHOLDING LOUIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA BOURGUINAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 Coslédaà-Lube-BoastSiègeActif
929 240 489 00013 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA BOURGUINAT
INPIComptes annuels de SCEA BOURGUINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURGUINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOURGUINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURGUINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURGUINAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOURGUINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOURGUINAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA BOURGUINAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURGUINAT ?
Le numéro SIREN de SCEA BOURGUINAT est 929 240 489. Le SIRET de son siège social est 929 240 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67929240489.
Qui dirige SCEA BOURGUINAT ?
SCEA BOURGUINAT est dirigée par LISE BOURGUINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOURGUINAT ?
Le siège social de SCEA BOURGUINAT est situé 465 RTE de la Mairie, 64160 Coslédaà-Lube-Boast.
SCEA BOURGUINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOURGUINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOURGUINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURGUINAT.
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