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SCEA BOURJAC

Active
Siren994 103 802Société civile04210 BrunetCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 103 802, SCEA BOURJAC est une société civile créée le 20 novembre 2025. Son siège social est situé 923 RTE de Puimoisson Campagne La Séouve, 04210 Brunet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Julien BOURJAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOURJAC

Dénomination
SCEA BOURJAC
SIREN
994 103 802
SIRET (siège)
994 103 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52994103802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 103 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
923 RTE de Puimoisson Campagne La Séouve, 04210, Brunet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURJAC

La création, l'acquisition, la prise de bail, l'exploitation de tous bien agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités; Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des terres agricoles conformément aux usages agricoles. La vente directe des produits de l'exploitation; La transformation des produits issus de l'exploitation. A titre accessoire et en lien direct avec l'activité agricole, la Société pourra également réaliser les opérations suivantes: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; La fourniture de prestations de services agricoles pour le compte de tiers; La production et la vente d'énergie d'origine photovoltaïque ou méthanogène; L'hébergement touristique sous forme de gîtes et de chambres d'hôtes; La location d'espaces ou de salles pour des réceptions, séminaires ou évènements culturels; L'organisation d'activités pédagogiques et de découverte en lien avec la ferme et son environnement. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA BOURJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOURJAC

JB

Julien BOURJAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

SD

Sophie DOSSETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA BOURJAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04210 BrunetSiègeActif

    994 103 802 00017 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURJAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BOURJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURJAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURJAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA BOURJAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURJAC ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURJAC est 994 103 802. Le SIRET de son siège social est 994 103 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994103802.

Qui dirige SCEA BOURJAC ?

SCEA BOURJAC est dirigée par Julien BOURJAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURJAC ?

Le siège social de SCEA BOURJAC est situé 923 RTE de Puimoisson Campagne La Séouve, 04210 Brunet.

SCEA BOURJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURJAC.

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