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SCEA BOURMIER

Active
Siren388 420 002Société civile24390 CHERVEIX-CUBASCréée le 25 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOURMIER est une société civile immatriculée le 25 août 1992 sous le numéro SIREN 388 420 002. Son siège social est situé Cherveix-Cubas, 24390 Cherveix-Cubas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCIS BREUILH, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BOURMIER

Dénomination
SCEA BOURMIER
SIREN
388 420 002
SIRET (siège)
388 420 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85388420002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 420 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 août 1992
Siège social
Cherveix-Cubas, 24390, CHERVEIX-CUBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURMIER

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et Notament élevage (lait viandé) noyeraie céréales

Finances de SCEA BOURMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURMIER

IB

ISABELLE BOURMIER

Autre

FB

FRANCIS BREUILH

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2020

MT

MONIQUE TRONCHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 CHERVEIX-CUBASSiègeActif

    388 420 002 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BOURMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BOURMIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : BREUILH Francis

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA BOURMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURMIER est 388 420 002. Le SIRET de son siège social est 388 420 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388420002.

Qui dirige SCEA BOURMIER ?

SCEA BOURMIER est dirigée par FRANCIS BREUILH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURMIER ?

Le siège social de SCEA BOURMIER est situé Cherveix-Cubas, 24390 Cherveix-Cubas.

SCEA BOURMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURMIER.

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