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SCEA BOURRET

Active
Siren810 154 674Société civile34290 MONTBLANCCréée le 17 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 154 674, SCEA BOURRET est une société civile créée le 17 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Petit Verdot, 34290 Montblanc. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par SYLVIE GALTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOURRET

Dénomination
SCEA BOURRET
SIREN
810 154 674
SIRET (siège)
810 154 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24810154674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 154 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 mars 2015
Siège social
RUE DU PETIT VERDOT , 34290, MONTBLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURRET

Viticulture

Finances de SCEA BOURRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURRET

BB

BRUNO BOURRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

SG

SYLVIE GALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BOURRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 MONTBLANCSiègeActif

    810 154 674 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BOURRET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURRET Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Marques déposées par SCEA BOURRET

SCEA BOURRET est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EPIGONE Par Domaine des Chrysopes

    N° 4797597 · Déposée le 07 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2031

  • SARABANDE Par Domaine des Chrysopes

    N° 4797595 · Déposée le 07 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2031

  • GAÏA Par Domaine des Chrysopes

    N° 4797589 · Déposée le 07 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2031

  • QUINTESSENCE Par Domaine des Chrysopes

    N° 4797580 · Déposée le 07 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2031

  • PASSACAILLE Par Domaine des Chrysopes

    N° 4797569 · Déposée le 07 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2031

  • IMPROMPTU Par Domaine des Chrysopes

    N° 4797563 · Déposée le 07 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2031

  • DOMAINE DES CHRYSOPES

    N° 4797045 · Déposée le 04 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BOURRET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURRET ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURRET est 810 154 674. Le SIRET de son siège social est 810 154 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24810154674.

Qui dirige SCEA BOURRET ?

SCEA BOURRET est dirigée par SYLVIE GALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURRET ?

Le siège social de SCEA BOURRET est situé rue du Petit Verdot, 34290 Montblanc.

SCEA BOURRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURRET.

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