SCEA BOURVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOURVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 035 227. Son siège social est situé 31 rue de Neuville, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. FREDERIC BOURVEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BOURVEN
INSEE- Dénomination
- SCEA BOURVEN
- SIREN
- 540 035 227
- SIRET (siège)
- 540 035 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53540035227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 035 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 31 RUE DE NEUVILLE , 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOURVEN
Activité agricoles
Finances de SCEA BOURVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOURVEN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOURVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
540 035 227 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA BOURVEN
INPIComptes annuels de SCEA BOURVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOURVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BOURVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOURVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOURVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : PINCEBOURDE Evelyne Joséphine Marcelle modification le 08 Mars 2017 ; Associé : BOURVEN Jean-Pierre Henri Ernest en fonction le 22 Février 2012 ; Gérant Associé : BOURVEN Frédéric Jean-Pierre Jean modification le 08 Mars 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur SCEA BOURVEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURVEN ?
Le numéro SIREN de SCEA BOURVEN est 540 035 227. Le SIRET de son siège social est 540 035 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53540035227.
Qui dirige SCEA BOURVEN ?
SCEA BOURVEN est dirigée par FREDERIC BOURVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOURVEN ?
Le siège social de SCEA BOURVEN est situé 31 rue de Neuville, 95000 Cergy.
SCEA BOURVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOURVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOURVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURVEN.
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