SCEA BOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOURY est une société civile immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 627 598. Elle est domiciliée Ferme de Gironsart, 02140 Harcigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE BOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOURY
INSEE- Dénomination
- SCEA BOURY
- SIREN
- 438 627 598
- SIRET (siège)
- 438 627 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12438627598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 627 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 333 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- FERME DE GIRONSART , 02140, HARCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOURY
élevage - polyculture
Finances de SCEA BOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOURY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Christophe Pascal Louis André Associé indéfiniment responsable : SPLINGART Marguerite Associé indéfiniment responsable : BOURY Jacques Ernest Roger BOURY
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 HARCIGNYSiègeActif
438 627 598 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BOURY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-15.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOURY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURY Etienne Marc Guy Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURY Amélie Marguerite Rolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOURY Christophe Pascal Louis André Associé indéfiniment responsable : SPLINGART Marguerite Associé indéfiniment responsable : BOURY Jacques Ernest Roger
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCEA BOURY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURY ?
Le numéro SIREN de SCEA BOURY est 438 627 598. Le SIRET de son siège social est 438 627 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438627598.
Qui dirige SCEA BOURY ?
SCEA BOURY est dirigée par ETIENNE BOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOURY ?
Le siège social de SCEA BOURY est situé Ferme de Gironsart, 02140 Harcigny.
SCEA BOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURY.
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