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SCEA BOUTTEMY

Active
Siren419 926 902Société civile62810 BARLYCréée le 08 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 926 902, SCEA BOUTTEMY est une société civile créée le 8 septembre 1998. Elle est domiciliée 3 RUE D AVESNES LE COMTE Barly, 62810 Barly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOUTTEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOUTTEMY

Dénomination
SCEA BOUTTEMY
SIREN
419 926 902
SIRET (siège)
419 926 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08419926902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 926 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 552 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 septembre 1998
Siège social
3 RUE D AVESNES LE COMTE Barly, 62810, BARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUTTEMY

Exercice d'activité agricole

Finances de SCEA BOUTTEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUTTEMY

CB

CHRISTOPHE BOUTTEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2008

C

CB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOUTTEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 BARLYSiègeActif

    419 926 902 00018 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOUTTEMY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOUTTEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUTTEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUTTEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUTTEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUTTEMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00284

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00054

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00357

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00293

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00292

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00409

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00295

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00294

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUTTEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUTTEMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : BOUTTEMY Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : BOUTTEMY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA BOUTTEMY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUTTEMY ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUTTEMY est 419 926 902. Le SIRET de son siège social est 419 926 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419926902.

Qui dirige SCEA BOUTTEMY ?

SCEA BOUTTEMY est dirigée par CHRISTOPHE BOUTTEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUTTEMY ?

Le siège social de SCEA BOUTTEMY est situé 3 RUE D AVESNES LE COMTE Barly, 62810 Barly.

SCEA BOUTTEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUTTEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUTTEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUTTEMY.

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