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SCEA BOYELDIEU

Active
Siren405 402 454Société civile76440 LA FERTE-SAINT-SAMSONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOYELDIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 405 402 454. Elle est domiciliée 22 Rte de Rouvray Forges les Eaux, 76440 La Ferte-Saint-Samson. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICK BOYELDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOYELDIEU

Dénomination
SCEA BOYELDIEU
SIREN
405 402 454
SIRET (siège)
405 402 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34405402454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 402 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
22 RTE DE ROUVRAY FORGES LES EAUX, 76440, LA FERTE-SAINT-SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOYELDIEU

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, e métayage ou de mise à disposition de la société dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA BOYELDIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOYELDIEU

PB

PATRICK BOYELDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BOYELDIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSONSiègeFermé

    405 402 454 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BOYELDIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BOYELDIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOYELDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOYELDIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOYELDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOYELDIEU. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOYELDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOYELDIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1996-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOYELDIEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOYELDIEU ?

Le numéro SIREN de SCEA BOYELDIEU est 405 402 454. Le SIRET de son siège social est 405 402 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34405402454.

Qui dirige SCEA BOYELDIEU ?

SCEA BOYELDIEU est dirigée par PATRICK BOYELDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BOYELDIEU ?

Le siège social de SCEA BOYELDIEU est situé 22 Rte de Rouvray Forges les Eaux, 76440 La Ferte-Saint-Samson.

SCEA BOYELDIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOYELDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOYELDIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOYELDIEU.

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