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SCEA BRANCOURT

Active
Siren381 661 669Société civile02270 CRECY-SUR-SERRECréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRANCOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 381 661 669. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 02270 Crecy-sur-Serre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BRANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRANCOURT

Dénomination
SCEA BRANCOURT
SIREN
381 661 669
SIRET (siège)
381 661 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26381661669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 661 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 février 1991
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE , 02270, CRECY-SUR-SERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRANCOURT

agriculture agriculture.

Finances de SCEA BRANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRANCOURT

CB

CHRISTOPHE BRANCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE LA BRIQUETERIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard Brancourt,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRANCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02270 CRECY-SUR-SERRESiègeActif

    381 661 669 00014 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRANCOURT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRANCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRANCOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Brancourt, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA BRANCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRANCOURT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRANCOURT est 381 661 669. Le SIRET de son siège social est 381 661 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381661669.

Qui dirige SCEA BRANCOURT ?

SCEA BRANCOURT est dirigée par CHRISTOPHE BRANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRANCOURT ?

Le siège social de SCEA BRANCOURT est situé 8 rue de l'Eglise, 02270 Crecy-sur-Serre.

SCEA BRANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRANCOURT.

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