SCEA BRANCOURT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 373 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 073 536, SCEA BRANCOURT est une société civile créée le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée 36 rue d en Bas, 02110 Fieulaine. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ERIC BRANCOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BRANCOURT
INSEE- Dénomination
- SCEA BRANCOURT
- SIREN
- 505 073 536
- SIRET (siège)
- 505 073 536 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13505073536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 073 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 372 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 36 RUE D EN BAS, 02110, FIEULAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRANCOURT
Elevage de bovins.
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Finances de SCEA BRANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRANCOURT
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PARTIEL RECONNU BRANCOURT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA BRANCOURT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02110 FIEULAINESiègeActif
505 073 536 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0142Z
- 02110 CROIX-FONSOMMEActif
505 073 536 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA BRANCOURT
INPIConformité de SCEA BRANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BRANCOURT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant : BRANCOURT François Bernard Eric Co-gérant : RICOUR Francine Jeanne Co-gérant : BRANCOURT Eric Lucien Ernest Associé indéfiniment responsable : GAEC RECONNU BRANCOURT, représenté par M BRANCOURT Eric Lucien Ernest Associé indéfiniment responsable : DENIS Louisette Yvette Marie Associé indéfiniment responsable : EARL FIERS MARC, représenté par M FIERS Marc Joseph Cornil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCEA BRANCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRANCOURT ?
Le numéro SIREN de SCEA BRANCOURT est 505 073 536. Le SIRET de son siège social est 505 073 536 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505073536.
Qui dirige SCEA BRANCOURT ?
SCEA BRANCOURT est dirigée par ERIC BRANCOURT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRANCOURT ?
Le siège social de SCEA BRANCOURT est situé 36 rue d en Bas, 02110 Fieulaine.
SCEA BRANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRANCOURT.
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