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SCEA BRAND

Fermée
Siren451 265 268Société civile68130 ASPACHRadiée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRAND est une société civile immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 265 268. Elle est domiciliée 67 Rte de Thann 67 A, 68130 Aspach. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BRAND, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCEA BRAND

Dénomination
SCEA BRAND
SIREN
451 265 268
SIRET (siège)
451 265 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87451265268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 265 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 2003
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
67 RTE DE THANN 67 A, 68130, ASPACH
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA BRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRAND

PB

PHILIPPE BRAND

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 ASPACHSiègeFermé

    451 265 268 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BRAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : BRAND Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA BRAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAND ?

Le numéro SIREN de SCEA BRAND est 451 265 268. Le SIRET de son siège social est 451 265 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451265268.

Qui dirige SCEA BRAND ?

SCEA BRAND est dirigée par PHILIPPE BRAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA BRAND ?

Le siège social de SCEA BRAND est situé 67 Rte de Thann 67 A, 68130 Aspach.

SCEA BRAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BRAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

SCEA BRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAND.

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