CheckersProcédures

SCEA BRAS

Active
Siren985 247 717Société civile11700 AzilleCréée le 14 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 247 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV du Minervois, 11700 Azille. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par KARINE MARQUILLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRAS

Dénomination
SCEA BRAS
SIREN
985 247 717
SIRET (siège)
985 247 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00985247717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 247 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
52 100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 mars 2024
Siège social
34 AV du Minervois, 11700, Azille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRAS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole. la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de SCEA BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRAS

KM

KARINE MARQUILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

PB

PASCAL BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 AzilleSiègeActif

    985 247 717 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur SCEA BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAS ?

Le numéro SIREN de SCEA BRAS est 985 247 717. Le SIRET de son siège social est 985 247 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00985247717.

Qui dirige SCEA BRAS ?

SCEA BRAS est dirigée par KARINE MARQUILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRAS ?

Le siège social de SCEA BRAS est situé 34 AV du Minervois, 11700 Azille.

SCEA BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Azille

Entreprises du même secteur à Azille

Entreprises à Azille

Toutes les entreprises à Azille